Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026 · Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

1. Responsable de traitement

2. Données collectées et finalités

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Catégorie	Données	Finalité	Base légale
Compte	Email, mot de passe (haché), métier, coordonnées entreprise (raison sociale, SIRET)	Création et gestion du compte utilisateur	Exécution du contrat
Contenu métier	Photos uploadées, instructions textuelles, rendus IA produits, fiches clients (nom, adresse, téléphone, email)	Fournir le service de génération de rendus et l'historique des projets	Exécution du contrat
Facturation	Nom, adresse de facturation, coordonnées bancaires (traitées par Stripe)	Encaissement des abonnements et rendus à l'usage	Obligation légale (comptabilité)
Technique	Adresse IP, user-agent, logs d'accès	Sécurité, prévention de la fraude	Intérêt légitime
Contact	Nom, email, entreprise, message	Répondre aux demandes	Intérêt légitime

3. Sous-traitants et transferts hors UE

Pour fonctionner, Assistant Changement fait appel à plusieurs sous-traitants techniques. Les transferts hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914).

Sous-traitant	Localisation	Données transmises	Encadrement
Cloudflare, Inc. (hébergement du site et de l'API)	États-Unis	Requêtes HTTP, IP, contenus techniques transitant sur l'API	CCT + DPF (Data Privacy Framework)
Supabase, Inc. (base PostgreSQL + stockage objets)	Union européenne (Francfort)	Compte, projets, photos, rendus, clients	Traitement en UE, RGPD applicable
Replicate, Inc. (infrastructure IA générative)	États-Unis	Photo source + prompt (le temps du rendu, non conservés)	CCT
Black Forest Labs GmbH (modèle FLUX Kontext Pro exécuté sur Replicate)	Allemagne (UE)	Modèle exécuté par Replicate — aucun transfert direct depuis nos serveurs	RGPD applicable
Stripe, Inc. (paiements CB)	États-Unis (filiale UE en Irlande)	Nom, email, données CB, montant	CCT + DPF, PCI-DSS
Sendinblue SAS (Brevo) (emails transactionnels)	France (UE)	Email, contenu des notifications	RGPD applicable

Point important sur les rendus IA : les photos que vous uploadez sont transmises à Replicate pour le temps strictement nécessaire à la génération du rendu. Replicate ne les conserve pas de manière permanente. Ces images ne sont jamais utilisées pour entraîner les modèles.

4. Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après le dernier accès.
• Photos, rendus, fiches clients : idem — supprimés à la clôture du compte, sauf réquisition légale.
• Données de facturation : 10 ans, conformément à l'obligation comptable (art. L.123-22 Code de commerce).
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Messages de contact : 3 ans après le dernier échange.

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des communications en TLS 1.3 (HTTPS obligatoire).
• Mots de passe stockés uniquement sous forme hachée (bcrypt).
• Buckets de photos et rendus privés par défaut, accessibles uniquement via URLs signées à durée limitée.
• Isolation des données par utilisateur au niveau base (Row-Level Security PostgreSQL).
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement — demander la suppression (sauf obligations légales) ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données post-mortem.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@santinl.com en précisant votre demande. Nous vous répondrons sous 30 jours. Un justificatif d'identité pourra être demandé pour éviter toute usurpation.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

7. Cookies

Assistant Changement utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement.

8. Contact du responsable de traitement

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits :
contact@santinl.com