Mentions légales

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1. Éditeur du site

2. Hébergement

Front-end (site public)

Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Backend applicatif et base de données

Supabase Inc. — hébergement des données au sein de l'Union Européenne, région Francfort (Allemagne).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, images, code source, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les photographies téléversées par les utilisateurs restent la propriété exclusive de ces derniers. L'éditeur ne dispose que d'une licence limitée d'utilisation pour l'exécution du service (traitement IA, génération et stockage des rendus).

4. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement

VAD ONLINE, éditeur du service.

Données collectées

Lors de la création d'un compte : email, mot de passe (chiffré), nom, coordonnées professionnelles, métier, SIRET. Lors de l'utilisation du service : photographies téléversées, rendus générés, historique des projets, données de facturation.

Finalités

Fourniture du service (authentification, exécution des rendus, facturation), support client, communication éditoriale (avec consentement), amélioration du service.

Base légale

Exécution du contrat pour les données nécessaires au service ; consentement pour les communications marketing ; intérêt légitime pour la sécurité et la lutte contre la fraude.

Durée de conservation

Comptes actifs : durée de l'abonnement + 3 ans (obligations comptables et fiscales). Photographies : [DURÉE À DÉFINIR — 90 jours par défaut ?] à compter de leur téléversement, sauf suppression anticipée à la demande de l'utilisateur. Facturation : 10 ans (obligation légale).

Sous-traitants

Cloudflare (hébergement), Supabase (base et stockage — UE), Anthropic (traitement IA), Replicate (traitement IA vision), Stripe (paiement), Brevo (emails). Les données sont partagées uniquement pour la fourniture du service.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits par email à contact@santinl.com. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

6. Contact

Pour toute question sur ces mentions, contactez-nous à contact@santinl.com ou via le formulaire de contact.