Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
1. Éditeur du site
Raison sociale : VAD ONLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : La Baule-Escoublac (44500), France
SIREN : 984 884 015
N° TVA intracommunautaire : FR38984884015
Marque commerciale : Santinl
Directeur de la publication : David Pluchon
Contact : contact@santinl.com
2. Hébergement
Le site Assistant Changement et son API sont hébergés par :
Cloudflare, Inc. (frontend et Workers API)
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.cloudflare.com
Les données applicatives (comptes, projets, photos et rendus) sont stockées en Union européenne chez :
Supabase, Inc. (base de données PostgreSQL et stockage objets — région Francfort, Allemagne)
970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
supabase.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logos, code, design d'interface) est la propriété exclusive de VAD ONLINE ou fait l'objet d'une autorisation d'usage.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les rendus photo générés par le service (images « après ») sont la propriété du client utilisateur qui en dispose librement dans le cadre de son activité professionnelle. VAD ONLINE conserve un droit d'usage anonyme à des fins d'amélioration du service.
4. Marques et logos tiers
Les noms de marques ou logos mentionnés sur le site (Cloudflare, Supabase, Replicate, Black Forest Labs, Stripe, Brevo, etc.) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention n'implique aucun lien commercial autre que celui de sous-traitance technique décrit dans notre politique de confidentialité.
5. Responsabilité
Les rendus produits par le service reposent sur des modèles d'intelligence artificielle générative. Ils sont fournis à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Ils ne constituent pas un devis, un plan technique ni une garantie de résultat.
VAD ONLINE ne peut être tenue responsable des décisions commerciales prises sur la seule base des rendus produits, ni de leur communication à des tiers par l'utilisateur.
6. Cookies et données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
7. Droit applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relevant de son utilisation sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Saint-Nazaire (44), à défaut de résolution amiable.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@santinl.com